1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par ML-Host.
Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs utilisant les services ML-Host, qu’ils disposent d’un compte, d’un service d’hébergement ou qu’ils utilisent les fonctionnalités accessibles depuis le site.
2. Identification de ML-Host
Nom commercial : ML-Host
Activité : fourniture et revente de services d’hébergement informatique, notamment VPS et hébergement Web.
ML-Host exploite commercialement ses services et peut s’appuyer sur des prestataires techniques et des infrastructures tierces afin d’assurer la fourniture de ses services.
3. Acceptation des CGU
L’utilisation du site et des services ML-Host implique l’acceptation des présentes CGU.
Lorsqu’un utilisateur souscrit à un service, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de les respecter.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser toute utilisation des services ML-Host.
4. Création et utilisation du compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte, l’utilisateur doit contacter ML-Host dans les meilleurs délais.
5. Utilisation des services
Les services ML-Host doivent être utilisés conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes CGU.
L’utilisateur est responsable des données, fichiers, logiciels, contenus et applications qu’il héberge ou utilise sur son service.
L’utilisateur doit notamment veiller à maintenir ses logiciels, applications et systèmes à jour et à mettre en place des mesures de sécurité adaptées.
6. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser les services ML-Host pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
À titre notamment, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits :
- l’hébergement de contenus illégaux ou frauduleux ;
- le phishing, le vol d’identifiants ou l’usurpation d’identité ;
- la diffusion de logiciels malveillants ou de fichiers destinés à compromettre des systèmes ;
- les attaques informatiques contre des systèmes tiers ;
- les tentatives de compromission, d’intrusion ou d’accès non autorisé ;
- les attaques DDoS ou autres attaques par saturation ;
- le spam ou l’envoi massif de communications non sollicitées ;
- l’hébergement de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- l’utilisation des services pour des activités contraires à la législation française ou européenne applicable ;
- toute utilisation susceptible de compromettre la sécurité, la stabilité ou le fonctionnement de l’infrastructure.
7. Sécurité et abus
L’utilisateur ne doit pas utiliser son service pour compromettre la sécurité de l’infrastructure ML-Host, de ses prestataires techniques ou de systèmes tiers.
Toute activité présentant un risque pour la sécurité ou la stabilité du réseau peut entraîner des mesures de protection, notamment une limitation, suspension ou interruption temporaire du service.
ML-Host peut également prendre les mesures nécessaires lorsqu’un service est utilisé dans le cadre d’une activité abusive ou manifestement contraire aux présentes CGU.
8. Ressources et consommation
L’utilisateur doit utiliser les ressources mises à sa disposition de manière raisonnable et conformément aux caractéristiques de son offre.
Une utilisation excessive ou anormale des ressources pouvant affecter la stabilité de l’infrastructure ou d’autres services pourra faire l’objet de mesures techniques adaptées.
Ces mesures peuvent notamment inclure une limitation temporaire des ressources, une suspension ou la demande de modification de l’utilisation du service.
9. Sauvegardes et données
L’utilisateur reste responsable de la sauvegarde de ses données, sauf lorsqu’une sauvegarde est expressément incluse dans son offre.
La présence d’une éventuelle sauvegarde technique ne constitue pas une garantie absolue contre la perte de données.
Il est recommandé de conserver des sauvegardes indépendantes des infrastructures ML-Host pour les données importantes.
10. Disponibilité des services
ML-Host met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la stabilité de ses services.
Toutefois, une interruption peut notamment résulter d’une maintenance, d’un incident technique, d’une panne matérielle, d’un problème réseau, d’un incident chez un prestataire d’infrastructure ou d’un événement indépendant de la volonté de ML-Host.
Lorsqu’une maintenance planifiée est nécessaire, ML-Host peut informer les utilisateurs concernés lorsque cela est possible.
11. Maintenance
ML-Host et ses prestataires techniques peuvent effectuer des opérations de maintenance nécessaires au maintien en condition opérationnelle, à la sécurité ou à l’amélioration des services.
Ces opérations peuvent occasionner une indisponibilité temporaire de certains services.
12. Prestataires et infrastructure technique
ML-Host peut recourir à des prestataires techniques, fournisseurs d’infrastructure, centres de données, opérateurs réseau et autres partenaires afin de fournir ses services.
Dans le cadre de son activité de revente, ML-Host peut notamment exploiter des ressources fournies par un prestataire d’infrastructure tel que VexCloud.
Le recours à un prestataire technique ne modifie pas la relation commerciale entre ML-Host et ses propres clients.
13. Suspension du service
ML-Host peut suspendre temporairement ou définitivement un service notamment dans les situations suivantes :
- non-respect des présentes CGU ;
- activité illégale ou présumée illégale ;
- atteinte à la sécurité de l’infrastructure ;
- abus réseau ou utilisation malveillante ;
- activité mettant en danger d’autres utilisateurs ;
- réquisition ou demande d’une autorité compétente ;
- incident nécessitant une mesure de protection urgente.
Lorsque la situation le permet, ML-Host peut informer le client du motif de la suspension et des éventuelles mesures permettant de rétablir le service.
14. Résiliation pour utilisation abusive
En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, ML-Host peut mettre fin au service concerné conformément aux conditions prévues dans les CGV et aux dispositions légales applicables.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger l’infrastructure ou prévenir un dommage, une suspension immédiate peut intervenir avant toute régularisation.
15. Propriété intellectuelle
Les éléments composant le site ML-Host, notamment les textes, visuels, logos, interfaces, éléments graphiques et développements, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
16. Contenus hébergés
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il stocke, publie, transmet ou rend accessibles au moyen des services ML-Host.
ML-Host n’est pas propriétaire des contenus déposés par ses clients et ne peut être considéré comme responsable du contenu créé ou publié par ceux-ci, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.
Tout signalement relatif à un contenu manifestement illicite peut être transmis à ML-Host via les moyens de contact disponibles sur le site.
17. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de son utilisation des services et des conséquences pouvant résulter de cette utilisation.
Il lui appartient notamment de respecter les lois applicables, les droits des tiers et les règles de sécurité informatique.
18. Responsabilité de ML-Host
ML-Host met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services.
ML-Host ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’événements indépendants de sa volonté, d’un cas de force majeure, d’une défaillance d’un opérateur ou prestataire technique, ou d’une utilisation inappropriée du service par l’utilisateur.
Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
19. Données personnelles
ML-Host peut traiter certaines données personnelles nécessaires à la création et à la gestion des comptes, à la fourniture des services, à la facturation, au support et à la sécurité.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité .
20. Cookies et technologies similaires
Le site ML-Host peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, à certaines fonctionnalités complémentaires.
Les informations relatives aux données personnelles et aux éventuels traceurs sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
21. Évolution des services et des CGU
ML-Host peut faire évoluer ses services, ses fonctionnalités et les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation concernée, sous réserve des dispositions légales applicables aux contrats en cours.
22. Support
Pour toute question concernant l’utilisation des services, l’utilisateur peut contacter ML-Host via les moyens de contact indiqués sur le site.
Le support peut notamment être accessible par le centre de support ou par le serveur Discord officiel de ML-Host.
Les délais de réponse peuvent varier selon la nature et l’urgence de la demande.
23. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse, lorsque la loi le permet.
24. Documents contractuels
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les autres documents contractuels applicables aux services ML-Host, notamment :
En cas de différence entre plusieurs documents, les dispositions impératives de la législation applicable prévalent.
25. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation des services ML-Host, l’utilisateur peut contacter ML-Host via les coordonnées indiquées dans les Mentions légales .