1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des services ML-Host est :

ML-Host
Nom commercial : ML-Host
Responsable : Mattéo Lobjoie
Statut : Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
SIREN / SIRET : À compléter
Adresse professionnelle : À compléter
E-mail : À compléter
Téléphone : À compléter

Les coordonnées définitives du responsable du traitement doivent être celles indiquées dans les mentions légales de ML-Host.

2. Données personnelles collectées

Selon l'utilisation des services ML-Host, différentes catégories de données peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• coordonnées nécessaires à la facturation ;
• informations liées au compte client ;
• informations relatives aux commandes et abonnements ;
• informations nécessaires au support ;
• adresse IP et données techniques de connexion ;
• informations relatives à la sécurité et à la prévention des abus ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement des services.

ML-Host applique un principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

3. Données fournies lors d'une commande

Lorsqu'un utilisateur commande un service, certaines informations sont nécessaires afin de traiter la commande, assurer la gestion du compte, établir les éléments de facturation et fournir le service commandé.

Les informations strictement nécessaires peuvent notamment comprendre l'identité du client, son adresse e-mail, les informations de facturation et les données relatives à la commande.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :

• créer et gérer les comptes clients ;
• traiter les commandes ;
• fournir les services VPS et d'hébergement Web ;
• gérer les abonnements et renouvellements ;
• assurer la facturation et le suivi administratif ;
• répondre aux demandes de support ;
• assurer la sécurité des services ;
• prévenir et détecter les abus, fraudes et utilisations interdites ;
• améliorer le fonctionnement et la fiabilité des services ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Bases légales des traitements

Selon le traitement concerné, ML-Host peut traiter les données personnelles sur différentes bases légales prévues par le RGPD, notamment :

• l'exécution du contrat, notamment pour fournir les services commandés et gérer les comptes clients ;
• le respect d'une obligation légale, notamment lorsque certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations comptables, fiscales ou juridiques ;
• l'intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité des services, prévenir les abus et protéger l'infrastructure ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis pour un traitement particulier.

La base légale applicable dépend du traitement concerné. Le RGPD prévoit notamment que la base juridique détermine l'exercice de certains droits.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux personnes et prestataires participant au fonctionnement de ML-Host.

Cela peut notamment concerner :

• ML-Host et les personnes autorisées à assurer son fonctionnement ;
• les prestataires de paiement ;
• les prestataires techniques et d'hébergement ;
• les prestataires nécessaires au fonctionnement du site ;
• les prestataires de support et d'infrastructure ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

ML-Host peut notamment utiliser des infrastructures ou services fournis par des prestataires techniques tiers pour assurer l'exploitation de ses services d'hébergement.

7. Paiements

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers.

Lorsque le paiement est effectué auprès d'un prestataire externe, les données bancaires ou de carte bancaire sont traitées selon les procédures de sécurité et les politiques de confidentialité du prestataire concerné.

ML-Host ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

8. Données techniques et sécurité

Certaines données techniques peuvent être enregistrées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la surveillance des services.

Ces données peuvent notamment comprendre l'adresse IP, les informations de connexion, les journaux techniques et les événements de sécurité.

Elles peuvent être utilisées pour détecter les tentatives d'intrusion, les abus, les comportements frauduleux ou les utilisations contraires aux conditions applicables aux services.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur nature, de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion d'un compte peuvent être conservées pendant la durée de la relation avec le client, puis archivées ou supprimées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales.

Les données relatives aux factures, transactions et obligations comptables ou fiscales peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée adaptée à leur finalité et aux besoins de sécurité du service.

La CNIL rappelle que la durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie et que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment.

10. Sécurité des données

ML-Host met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder pour les finalités prévues.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Sous-traitants et prestataires techniques

Pour assurer ses services, ML-Host peut avoir recours à des prestataires techniques tiers, notamment pour l'infrastructure, l'hébergement, le paiement, la sécurité, les communications ou certains services techniques.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de ML-Host, ils interviennent dans le cadre défini par les obligations applicables en matière de protection des données.

12. Transfert de données

ML-Host privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et infrastructures permettant un traitement des données dans l'Union européenne ou dans un cadre reconnu par la réglementation applicable.

Lorsqu'un transfert de données vers un pays situé hors de l'Espace économique européen est nécessaire, les garanties prévues par le RGPD doivent être appliquées lorsque celles-ci sont requises.

13. Cookies et technologies similaires

Le site ML-Host peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour :

• assurer le fonctionnement du site ;
• maintenir certaines fonctionnalités de navigation ;
• gérer la connexion au compte client ;
• sécuriser certaines fonctionnalités.

Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne doivent être utilisés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque nécessaire, après recueil du consentement de l'utilisateur.

14. Compte client

Lorsqu'un utilisateur dispose d'un compte ML-Host, certaines données sont nécessaires pour permettre l'authentification, la gestion du compte et l'accès aux services.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte.

15. Exercice de vos droits

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de différents droits sur leurs données personnelles.

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les droits applicables peuvent dépendre de la base légale du traitement concerné.

16. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter ML-Host à l'adresse suivante :

E-mail : À compléter

La demande doit permettre à ML-Host de vérifier raisonnablement l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles concernées.

La CNIL indique qu'un organisme doit prévoir des moyens permettant aux personnes d'exercer effectivement leurs droits, notamment par voie électronique.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ML-Host, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site officiel : www.cnil.fr

18. Données relatives aux services hébergés

Dans le cadre d'un service VPS ou d'hébergement Web, le client peut être amené à stocker lui-même des données sur l'infrastructure mise à disposition par ML-Host.

Le client reste responsable des données qu'il choisit de stocker, publier ou traiter sur son service ainsi que du respect des obligations qui lui sont applicables.

Lorsque ML-Host agit uniquement en tant que fournisseur d'infrastructure, il ne contrôle pas systématiquement le contenu stocké par les clients.

19. Modification de la politique de confidentialité

ML-Host peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.

20. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter ML-Host :

ML-Host
E-mail : À compléter
Adresse : À compléter

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026