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DOCUMENTS LÉGAUX · ML-HOST

Mentions
légales.

Retrouvez ici les informations légales relatives à ML-Host, à son activité et à l’hébergement du site.

Sommaire

1. Éditeur du site2. Activité de ML-Host3. Prestataires techniques4. Directeur de la publication5. Hébergement du site6. Propriété intellectuelle7. Responsabilité8. Données personnelles9. Cookies et traceurs10. Contact11. Conditions applicables aux services12. Droit applicable13. Revente de noms de domaine

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité et exploité par :

Nom et prénom : Mattéo Lobjoie
Nom commercial : ML-Host
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIREN : 130685449
SIRET : 13068544900014
Adresse professionnelle : 18 Rue Georges Clemenceau, 02760 Holnon FRANCE
E-mail : matteo.lobjoie@ml-host.fr
Téléphone : +33671970430

ML-Host exerce une activité de fourniture et de revente de services d'hébergement informatique, notamment des services d'hébergement VPS et Web, ainsi que de revente de noms de domaine.

2. Activité de ML-Host

ML-Host commercialise des services d'hébergement et propose la revente de noms de domaine aux particuliers et/ou aux professionnels, selon les offres et extensions disponibles sur le site.

Les infrastructures techniques utilisées pour la fourniture de certains services peuvent être exploitées par des prestataires techniques tiers.

ML-Host agit notamment en qualité de revendeur de services d'infrastructure et, pour les noms de domaine, d'intermédiaire commercial auprès de prestataires d'enregistrement. La fourniture technique de certaines ressources peut ainsi être assurée par un prestataire tiers.

Cette organisation n'affecte pas l'identité de ML-Host en tant que vendeur et exploitant du service proposé au client.

3. Prestataires techniques

ML-Host peut faire appel à des prestataires techniques spécialisés pour fournir tout ou partie de son infrastructure, notamment pour les serveurs, réseaux, adresses IP, protection réseau, stockage ou systèmes de virtualisation.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services, certaines opérations techniques peuvent donc être réalisées sur une infrastructure appartenant ou étant exploitée par un prestataire tiers.

Les conditions applicables à l'utilisation des services ML-Host sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente .

4. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Mattéo Lobjoie

5. Hébergement du site

Le présent site internet est hébergé par :

Hébergeur : VexCloud
Raison sociale : VEXCLOUD — association à but non lucratif créative
Adresse : 2 rue de la Monnaie, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, France

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ML-Host, notamment les textes, logos, éléments graphiques, interfaces, illustrations, images et éléments de conception, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés.

Sauf indication contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.

7. Responsabilité

ML-Host s'efforce de maintenir sur son site des informations exactes et à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

ML-Host ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du site résultant notamment d'une opération de maintenance, d'un incident technique, d'un problème réseau ou d'un événement indépendant de sa volonté.

8. Données personnelles

ML-Host peut traiter certaines données personnelles dans le cadre de la création des comptes, de la gestion des commandes, de la fourniture des services, de la gestion des noms de domaine, du support et de la sécurité de son infrastructure. Lorsque nécessaire, les données du titulaire d'un domaine sont transmises aux prestataires d'enregistrement et organismes compétents, selon leurs règles applicables.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité .

9. Cookies et traceurs

Le site ML-Host peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session d'un utilisateur connecté.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les informations complémentaires relatives aux données personnelles et aux cookies sont disponibles dans la Politique de confidentialité .

10. Contact

Pour toute question concernant le site, les services ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter ML-Host :

E-mail : matteo.lobjoie@ml-host.fr
Téléphone : +33671970430

11. Conditions applicables aux services

Les modalités commerciales applicables aux services proposés par ML-Host sont définies dans les Conditions Générales de Vente .

Les règles relatives à l'utilisation des infrastructures ML-Host sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation .

Les informations relatives aux traitements de données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité .

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Revente de noms de domaine

ML-Host propose un service de recherche et de revente de noms de domaine. Pour l'enregistrement, le renouvellement et le transfert des domaines, ML-Host s'appuie notamment sur Openprovider, prestataire technique spécialisé, et sur les registres concernés par chaque extension.

ML-Host intervient comme revendeur et interlocuteur commercial du client : ML-Host n'est pas présenté comme un registre de noms de domaine ni comme un bureau d'enregistrement directement accrédité par l'ICANN. L'enregistrement et la gestion des domaines restent soumis aux règles et procédures du bureau d'enregistrement et du registre compétents.

Le titulaire du nom de domaine est désigné selon les informations fournies lors de la commande. La disponibilité indiquée lors d'une recherche ne vaut pas réservation ni garantie d'attribution : celle-ci dépend de la confirmation effective de l'enregistrement par les organismes concernés.

Les tarifs, durées, modalités de renouvellement, de transfert, d'expiration et, lorsqu'ils s'appliquent, les frais de restauration sont précisés lors de la commande ou dans les conditions contractuelles pertinentes. Certaines extensions sont soumises à des critères d'éligibilité ou à des justificatifs supplémentaires.

Pour connaître les conditions applicables, consultez les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité. Les règles propres à l'extension et à son registre demeurent également applicables.

Le site Domaines ML-Host permet de consulter les extensions proposées. Une vérification de disponibilité ne constitue pas, à elle seule, un enregistrement définitif.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
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